Google Health, à l’instar de son concurrent Microsoft Healthvault, propose à ses utilisateurs de centraliser les données médicales extraites automatiquement des logiciels opérés par les professionnels de santé (uniquement Américains, faut-il le rappeler). Partager ses documents médicaux Depuis quelques jours, il est possible d’y stocker ses propres documents (4 Mo par document, pour un volume maximum de 100 Mo), sachant que depuis Mars 2009, les utilisateurs peuvent partager leur dossier médical : tout ou partie des données peuvent alors être consultés (sans toutefois pouvoir être modifiées) par qui bon leur semble : professionnels de santé, proches et amis, etc. le système assurant par ailleurs une journalisation de ces éventuels accès et consultations. En complément de toute la paperasse médico-administrative qu’il est possible de numériser (relevés
NHS : Premier pas vers le droit à l’oubli
Le système national de santé du Royaume-Uni (NHS) a initialisé depuis 2003 un système informatique : Connecting for Health, pour gérer les dossiers médicaux de ses citoyens, à l’instar de notre projet DMP mais là-bas à (trop ?) grands frais : un budget de près de 15 milliards d’euros. Ce n’est que depuis quelques jours, que les patients de l’autre côté de la Manche peuvent désormais demander la suppression définitive de données de ce dossier médical électronique. Paradoxalement et jusque là, le Ministère de la Santé Anglais expliquait aux associations de patients que la mise en place d’opérations de suppressions de dossiers à la demande des patients serait …trop coûteuse ! : les patients ne pouvaient alors que “masquer” certaines données. Ce dernier point rappelle par ailleurs nos récents
Hébergement de données de santé… papier
Lors de l’examen de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires), la commission du sénat vient de valider la modification de l’article L. 1111-8 du code de santé publique. Il est y précisé que désormais l’hébergement de données de santé à caractère personnel concerne aussi les données sur support papier. Texte actuel de l’article 1111-8 Si cette disposition permettra plus facilement aux établissements d’externaliser leurs archives papier, cela implique toutefois que les prestataires spécialisés dans l’archivage papier devront se conformer au décret sur l’hébergement de données de santé, et donc se soumettre à la procédure d’agrément. Le référentiel de constitution des dossiers de demande d’agrément paru en Mars 2009 leur est donc opposable. A noter, que le consentement du patient est toujours un pre-requis
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