NHS : Premier pas vers le droit à l’oubli

Le système national de santé du Royaume-Uni (NHS) a initialisé depuis 2003 un système informatique : Connecting for Health, pour gérer les dossiers médicaux de ses citoyens, à l’instar de notre projet DMP mais là-bas à (trop ?) grands frais : un budget de près de 15 milliards d’euros.

Ce n’est que depuis quelques jours, que les patients de l’autre côté de la Manche peuvent désormais demander la suppression définitive de données de ce dossier médical électronique.

Paradoxalement et jusque là, le Ministère de la Santé Anglais expliquait aux associations de patients que la mise en place d’opérations de suppressions de dossiers à la demande des patients serait …trop coûteuse ! : les patients ne pouvaient alors que “masquer” certaines données.

Ce dernier point rappelle par ailleurs nos récents débats franco-français sur le masquage par le patient de ses données DMP alors qu’il reste important pour les professionnels de santé d’attendre de ce DMP une information complète sur leurs patients.

A noter aussi, que ce n’est que depuis 2007 que les patients du Royaume-Uni peuvent refuser la création de ce dossier médical électronique. Alors qu’en France, il a toujours été prévu (depuis la loi 2004) que les données recueillies dans le DMP nécessiteront le consentement du patient, et que ce dernier garderai la maîtrise des informations qui y seront stockées.

Pour autant, c’est une demi-avancée pour les patients outre-Manche : le Ministère de la Santé Anglais refusant, pour l’instant, de supprimer toute donnée ayant déjà été consultée et donc utilisée pour la prise en charge du patient, ceci pour des raisons médico-légales.

Le droit à l’oubli est présent ici, comme ailleurs…